Archives des Webinaire - Formation Cridon NE

L’engagement de construire et l’engagement de revendre test

Formateur(s) :

Prénom NomConsultant au CRIDON Nord-Est

Prérequis :Niveau débutant. Connaissance en droit de la famille.

Objectifs pédagogiques :Comprendre les enjeux et difficultés du divorce dans un contexte international – Maîtriser les règles européennes de compétence et de loi applicable – Appliquer ces règles dans les divorces sans juge et sécuriser la pratique notariale.

Actualité droit public notarial — Zoom Détails

Actualité du droit public notarial – second semestre

Droit public, UrbanismePar florence 2 janvier 2026

Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est

Prérequis :Niveau débutant. Maîtrise des fondamentaux du droit de l’urbanisme et du droit public des biens.

Objectifs pédagogiques :Incorporer à sa pratique les apports de ces nouvelles solutions jurisprudentielles.

ICPE et vente d’un terrain pollué

Biens, ImmobilierPar florence 2 janvier 2026

Formateur(s) :

Maëva FLEURYConsultante au CRIDON Nord-Est

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit immobilier.

Objectifs pédagogiques : Qualifier un site au regard de la réglementation des installations classées (ICPE) – Maîtriser les conséquences de la cessation ou de la poursuite de l’activité classée – Identifier les obligations et responsabilités respectives du vendeur et de l’acquéreur.

Exonération Dutreil & sociétés interposées : cas pratique chiffré

Entreprise, TransmissionsPar florence 2 janvier 2026

Formateur(s) :

François FRULEUXConsultant au CRIDON Nord-Est

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit des sociétés et en fiscalité des transmissions d’entreprise (donations et successions).

Objectifs pédagogiques :D’évaluer l’intérêt du recours au régime de faveur en présence de sociétés interposées – D’intégrer les spécificités inhérentes à ce type de sociétés

Les libéralités à cause de mort consenties au conjoint survivant

Famille, Successions - LibéralitésPar florence 2 janvier 2026

Formateur(s) :

Claire PEUBLEConsultante au CRIDON Nord-Est

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance en droit de la famille.

Objectifs pédagogiques :Conseiller au mieux les époux qui souhaitent gratifier le survivant d’eux et rédiger la libéralité conjugale de manière optimale.

Le loyer dans les baux d’habitation

Baux, ImmobilierPar florence 1 janvier 2026

Formateur(s) :

Maëva FLEURYConsultante au CRIDON Nord-Est

Prérequis :Niveau intermédiaire. Notions de base en droit des baux d’habitation.

Objectifs pédagogiques : Maîtriser les règles de fixation du loyer lors de la conclusion du bail d’habitation – Appréhender les modalités de révision et de fixation du loyer lors du renouvellement du bail – Sécuriser l’indexation du loyer en cours de bail.

Exonération Dutreil : intérêt chiffré du recours et régime de faveur et transmission démembrées

Entreprise, TransmissionsPar florence 1 janvier 2026

Formateur(s) :

François FRULEUXConsultant au CRIDON Nord-Est

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit des sociétés et en fiscalité des transmissions d’entreprise (donations et successions).

Objectifs pédagogiques :D’évaluer l’intérêt du recours au régime de faveur – D’intégrer les spécificités inhérentes aux transmissions démembrées.

Vente d’immeubles anciens, DPE et audit énergétique

Biens, ImmobilierPar florence 1 janvier 2026

Formateur(s) :

David BOULANGERDirecteur général du CRIDON Nord-Est

Prérequis :Niveau débutant. Pratique notariale courante des ventes immobilières

Objectifs pédagogiques : Déterminer le champ d’application du DPE et de l’audit énergétique – Identifier et traiter les situations complexes – Maîtriser les conséquences juridiques et les sanctions liées à l’absence ou à l’irrégularité du DPE ou de l’audit énergétique.

L’immobilier d’entreprise

Entreprise, Groupements - SociétésPar florence 1 janvier 2026

Formateur(s) :

Alexandra ARNAUD-EMERYConsultante au CRIDON Nord-Est

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit des sociétés.

Objectifs pédagogiques : Identifier les différents modes d’acquisition d’un immeuble d’exploitation par un chef d’entreprise – Comparer l’acquisition via l’interposition d’une société civile et l’inscription de l’immeuble au bilan de l’entreprise – Délivrer un conseil structuré et adapté au client.

Exonération Dutreil : les engagements collectifs de conservation réputés acquis et post mortem

Entreprise, TransmissionsPar florence 1 janvier 2026

Formateur(s) :

François FRULEUXConsultant au CRIDON Nord-Est

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit des sociétés et en fiscalité des transmissions d’entreprise (donations et successions).

Objectifs pédagogiques :Gérer les spécificités des engagements collectifs de conservation post mortem et réputés acquis

Archives: Webinaire