Vendre un commerce sur le domaine public
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Vendre un commerce sur le domaine public

Droit public, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance en droit public
Objectifs pédagogiques :Comprendre les enjeux et difficultés du divorce dans un contexte international – Maîtriser les règles européennes de compétence et de loi applicable – Appliquer ces règles dans les divorces sans juge et sécuriser la pratique notariale.
Tout savoir sur les travaux sur immeubles existants 
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Tout savoir sur les travaux sur immeubles existants

Autorisations, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances élémentaires en droit de l’urbanisme.
Objectifs pédagogiques :Maîtriser le régime juridique applicable aux travaux sur immeubles existants – Identifier les autorisations d’urbanisme requises et les risques de non-conformité – Sécuriser les opérations notariales liées à la vente ou à l’acquisition d’immeubles existants.
Actualité notariale et nouvelle loi de simplification du droit de l'urbanisme
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Actualité notariale et nouvelle loi de simplification du droit de l’urbanisme

Autorisations, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances élémentaires en droit de l’urbanisme.
Objectifs pédagogiques :Identifier les nouvelles dérogations – Analyser leurs impacts sur les projets et sécuriser leur application, expliquer les évolutions du PA multisites et des seuils réglementaires, déterminer le régime applicable aux travaux sur immeubles régulièrement édifiés, identifier les nouveaux outils permettant d’agir rapidement contre les travaux irréguliers.