Comment calculer la plus-value immobilière et prise en compte des frais et travaux ?
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Actualité droit public notarial premier semestre
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La police des parcelles en état d’abandon manifeste
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Le notaire et les combles
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Plus-values immobilières : tour d’horizon relatif à la pratique notariale
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Les autorisations d’urbanisme : les effets
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Exonération Dutreil : cas, modalités et conséquences de la remise en cause du régime de faveur
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L’inventaire établi à des fins fiscales : points de vigilance
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Quels droits de préemption pour le locataire d’habitation ?
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Tout savoir sur le changement de destination et initiation au changement d’usage
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Le conjoint survivant dans la succession AB intestat
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TVA immobilière : des bases aux spécificités en cas pratiques !
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La gestion du patrimoine des majeurs sous protection judiciaire
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Le divorce international
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Liquidation de participation aux acquêts – la théorie
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Liquidation d’un régime de séparation de biens pure et simple
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Liquidation de communauté légale
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Actualité notariale et nouvelle loi de simplification du droit de l’urbanisme
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Renouvellement des équipes municipales : la question des délégations
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