Le droit de préemption urbain dans tous ses états
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Le Droit de préemption urbain dans tous ses états

Autorisations, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base en droit de l’urbanisme et en pratique notariale immobilière.
Objectifs pédagogiques : •. Identifier les situations de création et d’application du droit de préemption urbain, ainsi que les biens et aliénations soumis à la purge – Sécuriser la purge du DPU en remplissant correctement la DIA, notamment à l’aide du formulaire CERFA, et en maîtrisant le calcul des délais – Maîtriser les suites juridiques d’une décision de préemption, qu’il s’agisse d’une renonciation, d’une préemption ou d’un silence de l’administration, afin d’assurer la sécurité des actes et du calendrier de vente.
La police des parcelles en état d’abandon manifeste
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La police des parcelles en état d’abandon manifeste

Droit public, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissance en droit de l’urbanisme.
Objectifs pédagogiques :Identifier le régime juridique des parcelles en état d’abandon manifeste – Déterminer les immeubles susceptibles d’entrer dans le champ de la procédure – Maîtriser le déroulement de la procédure – Sécuriser le conseil notarial.
Les méandres du bail rural : qualification, rédaction, exécution et… préemption
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Les méandres du bail rural : qualification, rédaction, exécution et… préemption

Baux, Rural
Formateur(s) :

Stéphanie DE LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base en droit rural.
Objectifs pédagogiques : Connaître les spécificités de chaque bail rural pour aider les clients à choisir leur contrat – Aménager ces baux une fois le choix opéré : quelle marge de manœuvre rédactionnelle ? – Éviter les pièges – Purger le droit de préemption du preneur.
La rédaction de la donation avec réserve d’usufruit
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La rédaction de la donation avec réserve d’usufruit

Famille, Successions - Libéralités
Formateur(s) :

Philippe MASConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances solides en droit civil et en droit patrimonial de la famille.
Objectifs pédagogiques :Identifier et sécuriser les conditions juridiques – Anticiper les conséquences civiles et successorales du démembrement – Optimiser la rédaction de l’acte notarié.
Les documents d’urbanisme présentation et décryptage
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Le contentieux

Autorisations, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base en droit de l’urbanisme et en pratique notariale des autorisations d’urbanisme (permis, déclarations préalables).
Objectifs pédagogiques : Appréhender l’ensemble du cycle contentieux des autorisations d’urbanisme – Comprendre le rôle et les effets de la DAACT – Identifier et distinguer les différents contentieux applicables – Sécuriser le conseil notarial et les opérations immobilières.
Les régimes matrimoniaux des partenaires de PACS - Qualification des biens
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Les régimes matrimoniaux des partenaires de PACS – Qualification des biens

Famille, Régimes et patrimoines familliaux
Formateur(s) :

Edma HUNG KUNG SOWConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance en droit de la famille.
Objectifs pédagogiques :Déterminer la qualification des biens selon le régime patrimonial – Déterminer les opérations susceptibles de générer une créance – Connaître les possibilités d’aménagement de la convention de Pacs.
Le notaire et les créanciers en cas de vente d’immeuble
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Le notaire et les créanciers en cas de cession de fonds d’entreprise

Entreprise, Transmissions
Formateur(s) :

Frédéric VAUVILLÉConseiller Scientifique du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Maîtriser les notions essentielles relatives à la cession de fonds et aux droits des créanciers.
Objectifs pédagogiques :Maitriser les formalités en cas de cession pour sécuriser la vente et l’acquéreur, « gérer » les oppositions sur le prix de cession, organiser la répartition du prix.
Le notaire et les combles
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Le notaire et les combles

Autorisations, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissance en droit de l’urbanisme.
Objectifs pédagogiques :Maîtriser le vocabulaire juridique et technique relatif aux combles – Qualifier les combles au regard du droit des autorisations d’urbanisme – Sécuriser la rédaction des avant-contrats et des actes.
Plus-values immobilières : tour d’horizon relatif à la pratique notariale
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Plus-values immobilières : tour d’horizon relatif à la pratique notariale

Fiscalité, Immobilier
Formateur(s) :

Claire CHEVALIERConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. maîtrise des bases en fiscalité immobilière.
Objectifs pédagogiques :Connaître les règles et exonérations en vigueur en matière de plus-values immobilières – Recenser les différents éléments de calcul de la plus-value immobilière – Calculer la plus-value – Appréhender les cas particuliers (partages, démembrement…).
Les documents d’urbanisme présentation et décryptage
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Les autorisations d’urbanisme : les effets

Autorisations, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base en droit de l’urbanisme et en pratique notariale immobilière, notamment relatives aux autorisations d’urbanisme (permis, déclarations préalables).
Objectifs pédagogiques : Apprécier les effets juridiques d’une autorisation d’urbanisme – Identifier les conditions et modalités de modification et de transfert d’une autorisation- Maîtriser la portée des droits conférés par l’autorisation et sa durée de validité