Liquidation successorale en présence de donations rapportables
Formateur(s) :
Anne-Laure NACHBAUM-SCHNEIDERConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Notions en droit de la famille.
Objectifs pĂ©dagogiques :Distinguer le rapport des libĂ©ralitĂ©s des opĂ©rations de rĂ©duction lors du partage successoral. – Identifier les libĂ©ralitĂ©s rapportables ainsi que les dĂ©biteurs et bĂ©nĂ©ficiaires du rapport – Appliquer le rĂ©gime juridique du rapport des libĂ©ralitĂ©s, en intĂ©grant les principales difficultĂ©s pratiques.