Cycle liquidation
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Liquidation successorale en présence de donations rapportables

Famille, RĂ©gimes et patrimoines familliaux
Formateur(s) :

Philippe MASConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit des successions : ouverture de la succession, dévolution légale, principes du partage.
Objectifs pĂ©dagogiques :Distinguer le rapport des libĂ©ralitĂ©s des opĂ©rations de rĂ©duction lors du partage successoral. – Identifier les libĂ©ralitĂ©s rapportables ainsi que les dĂ©biteurs et bĂ©nĂ©ficiaires du rapport – Appliquer le rĂ©gime juridique du rapport des libĂ©ralitĂ©s, en intĂ©grant les principales difficultĂ©s pratiques.
Les régimes matrimoniaux des partenaires de PACS - Qualification des biens
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Les rĂ©gimes matrimoniaux des partenaires de PACS – Qualification des biens

Famille, RĂ©gimes et patrimoines familliaux
Formateur(s) :

Edma HUNG KUNG SOWConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance en droit de la famille.
Objectifs pĂ©dagogiques :DĂ©terminer la qualification des biens selon le rĂ©gime patrimonial – DĂ©terminer les opĂ©rations susceptibles de gĂ©nĂ©rer une crĂ©ance – ConnaĂźtre les possibilitĂ©s d’amĂ©nagement de la convention de Pacs.
La prescription de l'action en réduction
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La prescription de l’action en rĂ©duction

Famille, RĂ©gimes et patrimoines familliaux
Formateur(s) :

Edma HUNG KUNG SOWConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance en droit de la famille.
Objectifs pĂ©dagogiques :MaĂźtriser l’application de l’article 921 du Code civil – Identifier le rĂŽle du notaire dans le cadre l’action en rĂ©duction – Identifier les causes d’interruption et de suspension du dĂ©lai de prescription.