Archives: Stéphanie DE LOS ANGELES

Formateur(s) :

Prérequis :Niveau intermédiaire. Pratique courante ou occasionnelle des actes notariés en matière agricole et forestière.

Objectifs pédagogiques : dentifier les principales évolutions législatives et jurisprudentielles récentes en droit rural, notamment en matière de bail rural, de SAFER et de droit forestier – Sécuriser la pratique notariale rurale, en anticipant les incidences de ces actualités sur les actes et opérations courantes – Proposer des solutions adaptées et opérationnelles aux clients, à partir de situations concrètes rencontrées en pratique.

Formateur(s) :

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base en droit rural.

Objectifs pédagogiques : Connaître les spécificités de chaque bail rural pour aider les clients à choisir leur contrat – Aménager ces baux une fois le choix opéré : quelle marge de manœuvre rédactionnelle ? – Éviter les pièges – Purger le droit de préemption du preneur.