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Les successions ab intestat et l’anticipation successorale internationale

Famille, Successions - Libéralités
Formateur(s) :

David BOULANGERDirecteur général du CRIDON Nord-Est
PrĂ©requis :Niveau intermĂ©diaire. ‱ Connaissances gĂ©nĂ©rales en droit patrimonial international.
Objectifs pĂ©dagogiques : ‱ DĂ©terminer la loi successorale applicable dans un contexte international – Conseiller efficacement l’anticipation successorale en prĂ©sence de biens situĂ©s dans plusieurs États – MaĂźtriser l’établissement et l’utilisation du certificat successoral europĂ©en.
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La place du mineur dans la société civile

Famille, RĂ©gimes et patrimoines familliaux
Formateur(s) :

Alexandra ARNAUD-EMERY & David BOULANGERConsultants au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base en droit de la famille et en gestion patrimoniale & notions générales en droit des sociétés civiles
Objectifs pĂ©dagogiques : Identifier les consĂ©quences liĂ©es Ă  la prĂ©sence d’un associĂ© mineur – Trouver des remĂšdes ou des solutions pour limiter les effets liĂ©s Ă  la prĂ©sence d’un associĂ© mineur
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Organiser internationalement le régime des biens des époux ou des partenaires

Famille, RĂ©gimes et patrimoines familliaux
Formateur(s) :

David BOULANGERDirecteur général du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit international privé.
Objectifs pĂ©dagogiques : Identifier le systĂšme de conflit de lois applicable en prĂ©sence d’élĂ©ments d’extranĂ©itĂ© – DĂ©terminer avec fiabilitĂ© la loi rĂ©gissant le rĂ©gime des biens des Ă©poux ou partenaires – Conseiller et sĂ©curiser les actes de dĂ©signation, de modification ou de confirmation du rĂ©gime applicable.
Vente d’immeubles anciens, DPE et audit Ă©nergĂ©tique
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Vente d’immeubles anciens, DPE et audit Ă©nergĂ©tique

Biens, Immobilier
Formateur(s) :

David BOULANGERDirecteur général du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Pratique notariale courante des ventes immobiliÚres
Objectifs pĂ©dagogiques : DĂ©terminer le champ d’application du DPE et de l’audit Ă©nergĂ©tique – Identifier et traiter les situations complexes – MaĂźtriser les consĂ©quences juridiques et les sanctions liĂ©es Ă  l’absence ou Ă  l’irrĂ©gularitĂ© du DPE ou de l’audit Ă©nergĂ©tique.
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L’anticipation de la vulnĂ©rabilitĂ©

Famille, Protection des personnes
Formateur(s) :

David BOULANGERDirecteur général du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit des personnes et de la famille.
Objectifs pĂ©dagogiques :Comprendre l’intĂ©rĂȘt du mandat de protection future et ses modalitĂ©s de mise en Ɠuvre – Savoir conseiller le dispositif le plus adaptĂ© pour anticiper la vulnĂ©rabilitĂ© d’un adulte – RĂ©diger un mandat de protection future notariĂ© sĂ©curisĂ©, intĂ©grant pouvoirs du mandataire et contrĂŽle de gestion.
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Le partimoine transfrontiĂšre de l’adulte vulnĂ©rable

Famille, Protection des personnes
Formateur(s) :

David BOULANGERDirecteur général du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit patrimonial de la famille.
Objectifs pĂ©dagogiques : ApprĂ©hender les rĂšgles internationales applicables Ă  la protection des adultes vulnĂ©rables – Conseiller utilement l’anticipation internationale de la vulnĂ©rabilitĂ© (mandat, organisation patrimoniale) – Mettre en Ɠuvre les solutions adaptĂ©es dans des situations notariales internationales (succession, donation, vente).
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Le partimoine transfrontiĂšre de l’enfant mineur

Famille, Protection des personnes
Formateur(s) :

David BOULANGERDirecteur général du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Bases en droit de la famille et de la protection des mineurs.
Objectifs pĂ©dagogiques : Identifier les rĂšgles de compĂ©tence internationale et de conflit de lois applicables aux enfants – DĂ©terminer les modalitĂ©s de reprĂ©sentation de l’enfant et l’étendue des pouvoirs sur ses biens situĂ©s Ă  l’étranger – SĂ©curiser les actes notariĂ©s internationaux (donation, succession, vente) impliquant un mineur.
Les spécificités de la VIR et de la VEFA en secteur protégé
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Les spécificités de la VIR et de la VEFA en secteur protégé

Construction - Vente, Immobilier
Formateur(s) :

David BOULANGERConsultant au CRIDON Nord-Est
PrĂ©requis :Niveau dĂ©butant. Connaissance en droit de l’immobilier.
Objectifs pĂ©dagogiques :Identifier les rĂšgles protectrices applicables au secteur protĂ©gĂ© – DĂ©terminer le rĂ©gime juridique adaptĂ© Ă  chaque opĂ©ration – Analyser l’état d’achĂšvement du bien pour orienter le choix du rĂ©gime – DĂ©terminer les mentions obligatoires et le contenu de l’acte.
La gestion du patrimoine des majeurs sous protection judiciaire
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La gestion du patrimoine des majeurs sous protection judiciaire

Famille, Protection des personnes
Formateur(s) :

David BOULANGERDirecteur général du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit civil et en droit patrimonial de la famille.
Objectifs pĂ©dagogiques : Identifier le rĂ©gime de protection applicable au majeur et dĂ©terminer les pouvoirs du reprĂ©sentant dans les actes notariĂ©s – ApprĂ©cier la nĂ©cessitĂ© d’une autorisation judiciaire prĂ©alable et sĂ©curiser la rĂ©ception des actes intĂ©ressant le patrimoine des majeurs protĂ©gĂ©s, dans le respect de l’intĂ©rĂȘt de la personne – PrĂ©parer et suivre les requĂȘtes Ă  destination des juridictions compĂ©tentes, afin d’assurer l’efficacitĂ© et la conformitĂ© des actes notariĂ©s.
La gestion du patrimoine des mineurs
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La gestion du patrimoine des mineurs

Famille, Protection des personnes
Formateur(s) :

David BOULANGERDirecteur général du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances en droit des sociétés et en droit fiscal.
Objectifs pĂ©dagogiques : Identifier le reprĂ©sentant lĂ©gal du mineur – Qualifier juridiquement les actes patrimoniaux concernant un mineur – SĂ©curiser la rĂ©daction des actes et des requĂȘtes judiciaires